Conditions d'utilisation du site

Dernière mise à jour : 9 novembre 2026

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2. Accès au site

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3. Informations et devis

Les informations présentées sur le site décrivent les services proposés à titre général. Elles ne constituent pas une offre ferme. Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit préalable ; seuls ce devis accepté et les conditions qui y sont attachées engagent les parties.

4. Utilisation du formulaire de contact

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire à des fins illicites, abusives ou publicitaires. Le traitement des données transmises est décrit dans la politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, logo, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite de Futture Concept SComm est interdite.

6. Liens externes

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7. Limitation de responsabilité

Futture Concept SComm ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une indisponibilité temporaire ou de la présence d'un virus informatique.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

9. Contact

Pour toute question : [email protected] – Rue de Mérode 270, 1190 Forest, Belgique.